A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, du temps passé, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

 

Toute fixation d’honoraire qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.

 

Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

 

Le cabinet de Maître LEHEMBRE pratique habituellement des forfaits fixés pour chaque type de procédure.

 

Lors d'un premier rendez-vous gratuit, il vous sera indiqué le forfait pratiqué, qui pourra être majoré ou minoré en fonction du temps passé, du nombre de rendez-vous, du nombre d'actes rédigés ou du nombre d'audiences.

 

Le client peut préférer, au lieu d’un honoraire fixe, une rétribution de l’avocat en fonction du temps passé.

 

Il sera alors fait application d’un tarif horaire de 120 € HT.

Un honoraire complémentaire pourra être convenu entre l’avocat et son client, en fonction du résultat ; l’avocat percevra alors une somme comprise entre 5 % et 15 % du résultat obtenu.

 

En cas de succession d’avocats au cours d’une même procédure, les honoraires du premier avocat saisi ne pourront être d’un montant inférieur à la moitié des honoraires fixes convenus.

 

Les honoraires seront alors fixés en fonction des diligences déjà effectuées par cet avocat.

 

La rédaction d'une convention d'honoraires entre l'avocat et son client est désormais obligatoire.

Toute difficulté relative à la tarification ou au paiement des honoraires de l’avocat sera soumise, à l’initiative de l’avocat ou de son client, à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rouen.